Grassy Place, T.-N. (photo de Paul Grenier)

Grassy Place, T.-N. (photo de Paul Grenier)

Don de terre

Réserve naturelle Alfred-Kelly, Québec (Photo de CNC)

Réserve naturelle Alfred-Kelly, Québec (Photo de CNC)

Conservation de la nature Canada (CNC) accepte les dons de terre en fief simple (c.-à-d. sous forme de titres) ainsi que les dons d’une servitude de conservation.

Comment cela fonctionne-t-il ?

En ce qui concerne les reçus aux fins de l’impôt, la valeur du don est fondée sur la valeur estimée par un évaluateur accrédité de l’AACI.

Pour les dons d’une servitude de conservation, la valeur de la terre est estimée avant et après l’imposition de restrictions, et c’est la différence qui constitue la valeur de la servitude.

Vous êtes intéressé(e) à faire un don de terre ?

Suivez les hyperliens à gauche sur cette page pour découvrir de plus amples informations sur les dons de terre ou de servitudes de conservation, ainsi que de dons effectués dans le cadre du Programme des dons écologiques (gouvernement fédéral).

Pour en savoir davantage sur le don de terre et de servitudes de conservation, nous vous invitons à communiquer avec le bureau régional de CNC le plus proche de chez vous. Trouvez CNC sur la carte !

En raison de ressources limitées, nous devons évaluer et hiérarchiser les projets de dons de terres et de servitudes afin de nous assurer qu'ils s'inscrivent bien dans nos programmes et dans nos priorités scientifiques.

Note : L'information présentée sur ce site Web est de nature générale et ne saurait constituer un avis juridique ou financier. Les lois fiscales étant en constante évolution, nous vous recommandons fortement de solliciter des avis professionnels auprès de juristes ainsi que de spécialistes de la planification successorale financière avant de décider d'un plan d'action.

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