Estuaire de la rivière Pugwash, Nouvelle-écosse (photo de Mike Dembeck)

Estuaire de la rivière Pugwash, Nouvelle-écosse (photo de Mike Dembeck)

Le Programme des dons écologiques

Chênes des teinturiers dans les prairies et savanes, plaines du lac Rice, Ontario (photo de CNC)

Chênes des teinturiers dans les prairies et savanes, plaines du lac Rice, Ontario (photo de CNC)

Saviez-vous que beaucoup des propriétés et ententes de conservation détenues par Conservation de la nature Canada (CNC) sont acquises par l’intermédiaire du Programme des dons écologiques administré par Environnement Canada?

Créé en 1995, ce programme procure d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui souhaitent protéger leurs terres dotées d’une grande valeur sur le plan écologique.

Éléments clés du don écologique :

  • La terre doit avoir été certifiée écosensible par le ministre de l’Environnement.
  • L’évaluation de la valeur de la terre pour le don doit avoir été révisée et approuvée par un groupe de travail agissant au nom du ministre de l’Environnement.
  • Lorsque la valeur de la terre est certifiée et approuvée par Environnement Canada, ce fait est cautionné par le ministère de l’Environnement si remis en question par l’Agence du revenu du Canada.
  • Toute modification doit être approuvée d’avance par Environnement Canada.

Pour plus de renseignements, visitez le site web du Programme des dons écologiques.

Vous souhaitez faire don d’une terre?

Visitez la page du programme mentionnée ci-haut, afin de bien vous informer au sujet des dons de terres, des ententes de conservation et des importants avantages fiscaux dont vous pourriez bénéficier grâce au don d’une terre.

Si vous souhaitez plus de détails sur la manière de procéder pour un don ou une entente de conservation, communiquez avec l’équipe de CNC la plus près de chez vous. Cliquez ici pour nous trouver.


*Veuillez noter qu’en raison de ressources limitées, CNC est tenu d’évaluer et de prioriser les demandes de dons et d’ententes en fonction de ses projets et de ses priorités en matière de conservation, lesquels sont mis en place à partir de données scientifiques.

Pleins feux sur nos sympathisants

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