Campagne intensive pour inventorier la biodiversité, Fairy Hill, Saskatchewan (photo de CNC)

Campagne intensive pour inventorier la biodiversité, Fairy Hill, Saskatchewan (photo de CNC)

Servitude de conservation

Monts Sutton, Québec (photo de CNC)

Monts Sutton, Québec (photo de CNC)

Une servitude de conservation est une entente volontaire et légale entre un propriétaire foncier et une organisation de conservation qui restreint de façon permanente l'utilisation de la terre en vue de protéger ses valeurs de conservation (aussi nommées accord de conservation ou covenant).

Quelle est l'utilité d'une servitude de conservation ?

La servitude de conservation permet aux propriétaires privés de conserver la propriété et l'usage de ses terres et même de les vendre ou de les céder à leurs héritiers.

Contrairement aux autres méthodes de préservation, les servitudes de conservation n'exigent pas du propriétaire qu'il vende ou fasse don de sa propriété à une organisation de conservation.

Comment les servitudes de conservation sont-elles utilisées ?

Les servitudes de conservation servent à protéger des valeurs de conservation comme :

  • les milieux humides
  • les forêts
  • les prairies
  • les plantes et les animaux rares
  • les habitats naturels
  • les sites pittoresques

Fonctionnement

Une servitude de conservation restreint les activités sur la terre concernée (ou une partie de celle-ci).

Chacune des restrictions d'une servitude de conservation est personnalisée selon la propriété en question, les caractéristiques naturelles à conserver et l'intérêt du propriétaire.

Comment sont élaborées les restrictions ?

L'organisation de conservation, avec la collaboration du propriétaire, détermine les objectifs de conservation (c'est-à-dire les valeurs de conservation à sauvegarder) et élabore les restrictions pour empêcher les activités susceptibles de nuire à ces valeurs.

Par exemple : si l'objectif de la servitude est de protéger une vaste étendue de forêt, les restrictions peuvent viser à interdire la subdivision de la propriété ou le retrait de certaines espèces végétales indigènes.

Quelle est la proportion de la propriété visée par la servitude ?

Les restrictions en vertu d'une servitude de conservation peuvent s'appliquer à l'ensemble de la propriété ou à une portion abritant les caractéristiques naturelles visées.

Quelle est la durée d'une servitude de conservation ?

Les servitudes de conservation de Conservation de la nature Canada (CNC) sont permanentes, veillant ainsi à la conservation à long terme.

Comment est assuré le suivi de la  servitude ? 

Une des clés pour garantir l'intégrité de ces servitudes est l'engagement de CNC à l'égard du suivi de chaque modalité de chacune des servitudes de conservation sur une base uniforme. Ce suivi joue un rôle déterminant dans la détection des changements non autorisés sur les terres visées par une servitude, pour veiller à ce que les terres sont entretenues conformément aux modalités prévues dans la servitude et pour relever et aborder les infractions aux servitudes le plus rapidement possible.

En outre, CNC reconnaît que le suivi régulier et uniforme rehaussera les relations entre CNC et ses partenaires propriétaires et permettra de comprendre ou de découvrir proactivement les mesures à venir ou envisagées par les propriétaires pouvant influer sur les servitudes de conservation futures.

Vous aimeriez que votre terre soit assujettie à une servitude de conservation ?

Suivez les liens à ce sujet à gauche pour en apprendre davantage sur les dons de terre, les dons de servitudes de conservation et les dons écologiques.

Pour en savoir plus sur le don de terre ou de servitudes de conservation, veuillez communiquer avec le bureau de CNC de votre région.

Consultez nos emplacements >

Comme nos ressources sont limitées, nous devons évaluer et établir la priorité des dons potentiels de terre/servitudes afin de nous assurer qu'ils conviennent à nos programmes et à nos priorités scientifiques.

Déni de responsabilité : L'information contenue au présent site Web est offerte à titre d'information générale et ne constitue pas un avis juridique ou financier. Étant donné la nature changeante des lois fiscales, nous vous conseillons fortement de demander l'opinion d'un professionnel juridique, financier et en planification successorale avant d'entreprendre des démarches.

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