Parc de Waterton, Alberta (photo de Karol Dabbs)

Parc de Waterton, Alberta (photo de Karol Dabbs)

Fiducie résiduaire de bienfaisance

Anémone pulsatille (photo de Karol Dabbs)

Anémone pulsatille (photo de Karol Dabbs)

Ce type de don en fiducie constitue un outil de planification particulièrement avantageux pour les personnes de 70 ans et plus qui ont laissé, ou prévoient laisser, un don en héritage à une organisation philanthropique.

Ce don, fait de votre vivant et assorti d’un revenu viager, vous permet à la fois de bénéficier d’épargnes fiscales immédiates et de conserver le revenu généré par l’actif donné.

Après un temps convenu ou à votre décès, l’actif est transmis à une ou à plusieurs organisations philanthropiques.

Fonctionnement

Voici comment cela fonctionne en gros. Vous transférez un bien (placements, propriété immobilière, œuvres d’art, etc.) à une fiducie, qui versera les intérêts viagers générés par ce bien à vous, votre conjoint ou tout autre bénéficiaire désigné.

Ainsi, plutôt que de faire un don testamentaire, vous faites le don immédiat, au profit de Conservation de la nature Canada (CNC), des intérêts résiduels du bien en fiducie et vous recevez, en contrepartie, une rente viagère financée par les intérêts générés par ce bien.

Résultats

Grâce à ce don planifié, vous touchez un revenu et vous jouissez du bien donné de votre vivant.

De plus, vous divisez ce bien en deux composantes, chacune ayant une valeur lors du don :

  • des intérêts viagers, d’une part, et
  • une fiducie résiduaire, d’autre part.

Calcul de la déduction d’impôt

La déduction d’impôt dont vous bénéficiez immédiatement est fixée en fonction de la valeur du bien, de votre âge, des bénéficiaires choisis et de la durée des versements des intérêts viagers.

Le reçu fiscal qui vous sera délivré, correspondant à la valeur de la fiducie résiduaire, peut vous permettre d’éliminer tout impôt sur le revenu à payer non seulement au cours de l’année de remise du don, mais aussi au cours des cinq années suivantes.

Communiquez avec nous

Notre équipe se fera un plaisir de parler avec vous des nombreux avantages que présentent ces fiducies pour votre planification fiscale, successorale et personnelle.

Pour toute question, communiquez avec nous par courriel ou par téléphone au 1 800 465-0029 poste 2276.

Déni de responsabilité

L’information fournie dans ces pages se veut de nature générale et ne devrait pas se substituer aux conseils d’un professionnel du droit ou de la planification financière. CNC encourage tous les donateurs planifiant un don important à demander un avis juridique ou financier auprès d’une personne indépendante.

Pleins feux sur nos sympathisants

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