Darkwoods, C.-B. (Photo de Bruce Kirkby)

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Fonds de soutien à l’acquisition de terres du Programme des dons écologiques

Conservation de la nature Canada (CNC) a le plaisir d’annoncer un nouveau cycle de financement du Fonds de soutien à l’acquisition de terres (FSAT) du Programme de dons écologiques (PDE) (2018-2019).

Ce cycle de financement du Fonds de soutien à l’acquisition de terres du Programme de dons écologiques vise à rembourser aux bénéficiaires admissibles les dépenses engagées entre le 26 octobre 2018 et le 28 février 2019 inclusivement pour les projets de dons écologiques pour lesquels une Déclaration de la juste valeur marchande (DJVM) a été délivrée par Environnement et Changement climatique Canada. Si la DJVM n’a pas encore été délivrée, une Attestation de don de terre écosensible doit être soumise (ou, au Québec, un Visa fiscal délivré par le Gouvernement du Québec). Les fonds disponibles seront distribués aux bénéficiaires admissibles selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».

Le FSAT du PDE est un programme réalisé avec l’appui financier du Gouvernement du Canada agissant par l’entremise du ministère fédéral de l’Environnement et du Changement climatique. Au cours des dernières années, CNC a octroyé près de 270 000 $ à 19 organismes de conservation dans le cadre du FSAT du PDE.

Si vous souhaitez présenter une demande dans le cadre du FSAT du PDE, veuillez suivre ces étapes :

Étape 1 : Examinez les critères d’admissibilité et exigences du programme (ci-dessous) avant de soumettre un formulaire de demande.

Étape 2 : Si votre organisme est admissible au FSAT du PDE, remplissez et soumettez un formulaire de demande grâce à notre plateforme en ligne au lien ci-dessous. Ce formulaire peut être sauvegardé à tout moment pour y revenir ultérieurement. Si vous avez déjà utilisé cette plateforme en ligne dans le cadre de tout autre programme de financement administré par CNC (p. ex., le programme pour les AOQ), vous pouvez utiliser le même nom d’utilisateur et mot de passe. Toutes les demandes doivent être soumises via cette plateforme en ligne. Les demandes transmises par courriel ou par la poste ne seront pas examinées. Les formulaires de demande seront acceptés jusqu’au 28 février 2019.

Formulaire de demande (FRANCAIS – EGP Land Acquisition Support Fund – 2018/2019)


Personne-ressource

Pour toute question concernant le Fonds de soutien à l’acquisition de terres du Programme de dons écologiques, veuillez communiquer avec Elodie Machon :

Elodie Machon             
Directrice, Services aux partenaires
Conservation de la nature Canada
416 932-3202, poste 2296 | elodie.machon@natureconservancy.ca
  

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