Foire aux questions

Qu’est-ce que le Programme de conservation des zones naturelles ?

Le Programme de conservation des zones naturelles (PCZN) est un partenariat visant à accélérer la conservation des terres privées au Canada et à protéger des habitats naturels essentiels au sein des communautés dans le sud du pays. Dans le cadre de ce programme, la priorité est accordée aux terres :

• ayant un intérêt sur le plan national ou provincial;
• présentant des habitats d’espèces en péril;
• pouvant améliorer la connectivité entre des aires protégées, par exemple des parcs nationaux.

Conservation de la nature Canada (CNC) administre le programme et, avec la participation de Canards Illimités Canada et d’autres organismes de conservation, protège des habitats naturels cruciaux, notamment des forêts, des prairies et des milieux humides.

Qu’est-ce que le partenariat du Programme de conservation des zones naturelles ?

Environnement et Changement climatique Canada finance le programme, lequel est administré par CNC et auquel des organismes de conservation régionaux (« autres organismes qualifiés »), dont Canards Illimités Canada, ont participé.
Le financement fourni par le gouvernement fédéral est jumelé, par CNC et ses partenaires, à des terres qui leur sont données ou à des fonds qu’ils obtiennent d’autres sources que le gouvernement fédéral.

Le public peut-il accéder aux terres protégées dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles ?

Plus de 80 % de la population canadienne vit à moins de 100 kilomètres de propriétés protégées dans le cadre du PCZN. La plupart de ces terres sont accessibles au public, et les activités récréatives traditionnelles et non motorisées y sont généralement autorisées.

Communiquez avec CNC dans votre région pour connaître les propriétés accessibles près de chez vous >

Comment fait CNC pour déterminer  le prix des terres acquises grâce au financement fédéral dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles ?

Quelle que soit la source du financement (avec ou sans l’aide du PCZN), CNC acquiert exclusivement des terres de propriétaires qui souhaitent les vendre. Les terres acquises sont préalablement ciblées en raison de leurs attributs écologiques, au terme d’une évaluation dans le cadre du processus de planification de la conservation de CNC. Si une propriété intéressante est à vendre, CNC participe au jeu de la concurrence dans un contexte de libre marché.
À titre de partenaire communautaire responsable et de gestionnaire prudent des fonds provenant de ses sympathisants, CNC met en œuvre ses politiques relatives à l’évaluation des propriétés afin de s’assurer que les acquisitions à des fins de conservation n’entraînent pas la hausse du prix des terres à l’échelle locale.

Comment les terres sont-elles protégées dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles ?

Le PCZN fournit du financement tant pour l’acquisition directe de terres écosensibles (par des achats ou grâce à des dons) que pour l’établissement d’accords de conservation visant à protéger des paysages fonctionnels. Un accord de conservation est un contrat entre un propriétaire foncier et CNC dont l’objectif est d’assurer la protection de certains des attributs d’une propriété sur le plan écologique.

Comment les projets de propriétés en plein titre diffèrent-ils des accords de conservation ?

Souvent, les terres protégées par CNC sont acquises en plein titre ou lui sont données, les titres fonciers étant transférés à CNC. Ce sont des « projets de propriété en plein titre ».

Dans d’autres cas, CNC obtient un accord de conservation (easement, covenant ou servitude, selon la province), dans le but de protéger certains attributs écologiques d’une propriété. Un accord de conservation est un contrat entre un propriétaire foncier et CNC, établissant des restrictions conjointement déterminées relativement à certaines activités pratiquées sur une propriété, avec pour objectif d’en protéger les attributs écologiques.

La plupart des accords de conservation ont pour objectif de protéger des paysages fonctionnels. Des pratiques d’agriculture ou d’élevage durables sont donc mises en œuvre afin d’y conserver la biodiversité. Cette formule permet aux propriétaires fonciers de poursuivre leurs activités économiques tout en protégeant les attributs de leur propriété sur le plan écologique.

Dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles, plus de 390 000 acres (158 000 hectares) ont été protégés grâce à la mise en place d’un accord de conservation restreignant les activités d’exploitation minière dans la vallée de la rivière Flathead. Cette initiative est le fruit d’une collaboration entre CNC et de multiples partenaires de part et d’autres de la frontière entre le Canada et les États-Unis.

Qu’arrive-t-il aux terres agricoles acquises dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles ?

À CNC, nous savons que les personnes les mieux placées pour prendre soin des terres sont souvent celles qui y vivent. Grâce à des ententes novatrices conclues avec les éleveurs et les agriculteurs, nous sommes en mesure de protéger les paysages fonctionnels sur des sites où la conservation côtoie l’agriculture. En général, CNC assure donc la protection des terres agricoles en établissant des accords de conservation fondés sur la protection de la biodiversité et l’adoption de pratiques d’exploitation durables.

Est-ce que CNC est le seul organisme à bénéficier d’un financement dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles ?

Le Gouvernement du Canada a confié à CNC la gestion et l’allocation des 277,5 millions de dollars qu’il a investis à ce jour dans le programme. De cette somme, plus de 41 millions de dollars ont été investis dans des projets pilotés par 38 organismes de conservation (autres organismes qualifiés), dont Canards Illimités Canada.

Quelles sont les obligations de CNC et des autres partenaires en matière de reddition de comptes concernant les fonds fédéraux reçus dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles?

CNC doit produire annuellement des rapports d’étape comprenant des états financiers vérifiés et faisant état des réalisations dans le cadre du programme. Ces rapports sont ensuite remis à Environnement et Changement climatique Canada.

Tous les cinq ans, CNC doit se soumettre à une évaluation par un tiers indépendant, laquelle vise à mesurer son rendement général quant à l’atteinte des objectifs fixés par le programme. La première évaluation, en 2012, couvrait la période de 2007 à 2012. Les résultats sont positifs. Voici un aperçu de conclusions du rapport :

• La prestation du programme a été efficace et efficiente.
• Le programme concorde avec les priorités et engagements internationaux et nationaux du Gouvernement du Canada.
• Des progrès importants ont été accomplis quant à la presque totalité des objectifs fixés dans le cadre du PCZN.
• La conservation de terres privées demeure nécessaire en raison des menaces qui pèsent toujours sur la biodiversité, particulièrement dans le sud du pays.

Consultez l’évaluation du programme pour la période de 2007 à 2012 >

Recommandations et réponses de la direction de CNC >

Quelles sont les aires prioritaires dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles ?

Le programme vise à protéger des terres d’un grand intérêt sur le plan écologique, particulièrement dans le sud du Canada. Par conséquent, plus de 40 % des terres protégées par CNC dans le cadre du programme sont situées à moins de 100 kilomètres de grandes villes canadiennes. Il en résulte que 82 % des Canadiennes et des Canadiennes ont accès à des espaces naturels situés à moins d’une heure en voiture de chez eux.

Que se passe-t-il après la protection des terres dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles ?

CNC s’engage à entretenir les terres protégées grâce au programme, et ce, à très long terme. Dans le cadre de ses actions, CNC met au point des stratégies d’intendance et de restauration des terres dont il fait l’acquisition. En ce qui concerne le accords de conservation, CNC mène périodiquement des activités de surveillance afin d’en assurer le respect des conditions. Le programme prévoit également des fonds pour des activités d’intendance à court terme (comme la mise en place de panneaux, par exemple).

Dans le cadre du programme, CNC et Canards Illimités Canada mèneront à bien les projets de conservation prioritaires et s’assureront du respect des accords de conservation établis dans le cadre du PCZN. Le gouvernement fédéral a d’ailleurs alloué des fonds pour ces activités.

Même si, dans le cadre du PCZN, le gouvernement fédéral limite le financement des activités d’intendance à long terme, CNC s’assure d’avoir les ressources nécessaires à la gestion et à l’entretien des propriétés sous sa responsabilité. Pour chaque projet, l’organisme veille à ce qu’une somme correspondant minimalement à 20 % de la valeur de la propriété soit recueillie et investie dès lors dans son Fonds de dotation pour l’intendance. Les gains annuels découlant de ce fonds contribuent à payer les taxes foncières et à mettre en place les ressources nécessaires pour la gestion des terres.

Qu’est-ce qui a été accompli grâce au Programme de conservation des zones naturelles ?

Depuis 2007, la somme de 300 millions de dollars a été investie dans le PCZN par Environnement et Changement climatique Canada. Cet investissement s’ajoute à plus de 580 millions de dollars en contributions provenant de dons de terres, et de fonds des gouvernements provinciaux, du secteur privé et de la population canadienne.

Plus de 430 000 hectares (1 million d’acres) ont été conservés depuis le début du programme. Le PCZN est en voie de conserver l’équivalent de 1 milliard de dollars en terres écosensibles d’ici 2020.

Les milieux naturels ne font pas qu’assurer le maintien de la biodiversité : ils absorbent du dioxyde de carbone et stockent de grandes quantités de carbone. Les aires conservées permettent aux écosystèmes et aux espèces de s’adapter aux changements climatiques tout en aidant à atténuer les menaces comme les inondations et les sécheresses.

De plus, le PCZN protège les habitats de nombreuses espèces en péril emblématiques du Canada, comme l’ours grizzli, le caribou de montagne et le bison des prairies. À ce jour, le programme a protégé des habitats de plus de 198 espèces en péril selon les évaluations du COSEPAC.

Comment le Programme de conservation de zones naturelles permet-il de soutenir le travail de conservation de CNC ?

Le PCZN soutient le travail de CNC en accélérant la conservation de terres privées à travers le Canada. Grâce au Gouvernement du Canada, plus de 200 millions de dollars ont été directement investis dans les actions de conservation de CNC, encourageant celui-ci à plus que doubler les effets du programme par l’obtention de fonds d’autres sources que le gouvernement fédéral.

Avec qui puis-je communiquer pour en savoir plus sur le Programme de conservation des zones naturelles ?

Veuillez communiquer avec notre coordonnateur des relations gouvernementales à Conservation de la nature Canada, en composant le 1 800 465-0029, poste 2259.