Baie Fortune, Terre-Neuve (photo de Douglas C. Leitch)

Baie Fortune, Terre-Neuve (photo de Douglas C. Leitch)

Avis légal général et politique de confidentialité de CNC

Avis légal général sur la Convention d’utilisation du site Web de Conservation de la nature Canada (CNC)

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CNC vous octroie une licence restreinte pour afficher sur votre ordinateur, imprimer, télécharger et utiliser les textes HTML, clips audio, clips vidéo et autres formes de contenu sous-jacent présentés sur ce site Web, pour un usage non commercial (personnel ou éducatif) seulement, à condition :

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Le contenu dont la diffusion aux médias est autorisée peut également être affiché, imprimé, téléchargé et utilisé conformément aux pratiques usuelles régissant la diffusion de matériel autorisé par d’autres moyens.
Aucun autre usage n’est autorisé.

Ainsi, nous demeurons titulaires de tous les droits sur le logiciel et des droits de propriété intellectuelle s’y rattachant.  Vous n’êtes donc pas autorisé à redistribuer ou à vendre le matériel ni à en effectuer l’ingénierie inverse, à le désassembler ou à le convertir de manière à ce que d’autres personnes puissent l’utiliser.  Les exceptions habituelles quant à la reproduction et à la redistribution de matériel destiné aux médias s’appliquent.

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Aucune garantie
CNC ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou l’intégralité des allégations, déclarations ou renseignements présentés sur notre site Web.  En outre, CNC se garde de tout commentaire quant à la pertinence des renseignements contenus sur ce site Web, à toutes fins utiles.  Toute information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition d’aucune nature. Ce site Web peut contenir des données inexactes ou des erreurs typographiques.

Cela inclut (sans pour autant s’y limiter) les garanties :
- que le matériel soit d’une quelconque qualité ou approprié à un quelconque usage ;
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- que les défauts soient corrigés ;
- que nos sites, ou les serveurs qui les hébergent, soient exempts de virus informatiques ou autres composantes dommageables.

Outre ce qui précède, vous (et non pas CNC) êtes entièrement responsable des coûts de tout entretien, réparation ou rectification pouvant s’avérer nécessaire.

Dénégation de responsabilité additionnelle
Il arrive parfois que nous fournissions des liens vers d’autres sites du World Wide Web à partir de nos propres sites. Cependant, nous n’endossons pas et n’approuvons pas les produits ou les renseignements qui se trouvent sur les sites auxquels vous accédez par ces hyperliens. Veuillez vérifier l’adresse URL (localisateur de ressources universel) indiquée par votre fureteur Internet pour voir si vous êtes encore sur un site exploité par CNC ou si vous êtes sur un autre site.

Communication de renseignements
CNC n’acceptera et n’examinera pas les idées créatives, suggestions ou matériel soumis autres que ceux explicitement demandés. En conséquence, nous vous demandons de ne pas nous communiquer ce type d’information.  Si, en dépit de cet avertissement, vous nous envoyez ce type de renseignements :

(1) Toute remarque, suggestion, idée, visuel ou autre information que vous communiquez à CNC par l’intermédiaire de ce site (autre que les renseignements que nous nous engageons à garder confidentiels en vertu de notre Politique de confidentialité), devient et demeure notre propriété, même si nous résilions ultérieurement cette convention.

Cela signifie que ...

  • Nous ne sommes pas tenus de considérer ces demandes comme étant confidentielles.
  • Vous ne pouvez pas nous intenter de procès si nous utilisons les idées soumises (y compris, sans pour autant s’y limiter, les idées de produits ou de publicité). 
  • Si nous les utilisons ou si nous utilisons toute autre idée similaire nous ne sommes pas tenus de verser de compensation à vous ni à un tiers en contrepartie.
  • Nous aurons la propriété exclusive de tous les droits présents ou futurs sur toute idée présentée, quelle qu’elle soit. Nous pourrons les utiliser pour toute fin, sans verser de compensation à vous ni à un tiers en contrepartie. Vous consentez à ne pas revendiquer les droits de propriété, d’aucune sorte, sur les idées que vous présentez (y compris, sans pour autant s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale, les droits moraux, ou les contrats implicites) et vous renoncez à recevoir toute compensation monétaire ou autre considération en relation à un tel travail non sollicité, y compris, sans pour autant s’y limiter, toute mention.

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Limitation de la responsabilité
En aucun cas CNC ne pourra être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, y compris des dommages-intérêts directs, indirects ou consécutifs liés à l’utilisation ou à la qualité de l’information présentée sur ce site Web.

CELA INCLUT (SANS POUR AUTANT S’Y LIMITER) LES DOMMAGES OU PRÉJUDICES CAUSÉS PAR :

- L’UTILISATION DES SITES (OU L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER);
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- LES VIRUS INFORMATIQUES; ET
- LES PANNES DE CONNEXION.

VEUILLEZ NOTER QUE NOUS NE SOMMES RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE, NOTAMMENT :

LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PRÉVUS POUR COMPENSER DIRECTEMENT UNE PERSONNE EN CAS DE PERTE OU DE PRÉJUDICE ;
LES DOMMAGES-INTÉRÊTS RAISONNABLEMENT PRÉVUS QUI RÉSULTERAIENT D’UNE PERTE OU D’UN PRÉJUDICE (EN DROIT, LES « DOMMAGES-INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS ») ; LES AUTRES DOMMAGES ET INDEMNITÉS DIVERSES DÉCOULANT DIRECTEMENT D’UNE PERTE OU D’UN PRÉJUDICE (EN DROIT, LES « DOMMAGES ACCESSOIRES »).

EN OUTRE, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ NÉGLIGENTS OU SI NOTRE REPRÉSENTANT AUTORISÉ A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU LES DEUX.

Champ d’application
À moins d’indication contraire, le matériel sur nos sites est présenté dans le but de fournir de l’information sur CNC et ses programmes.

CNC contrôle et exploite ses sites à partir de son siège social de Toronto, Ontario, au Canada. Nous ne faisons aucune déclaration voulant que le matériel de ces sites soit approprié ou disponible à l’utilisation à l’extérieur du Canada.  Si vous utilisez nos sites depuis l’extérieur du Canada, vous devez vous conformer aux lois locales en vigueur sur votre territoire.

Résiliation de la présente convention
Cette convention est en vigueur jusqu’à ce que l’une ou l’autre des parties y mette fin. Vous pouvez résilier cette convention en tout temps, en détruisant tout matériel obtenu sur les sites de CNC, ainsi que tous les documents s’y rattachant, toutes les copies et les installations.

CNC se réserve le droit de résilier cette convention en tout temps, sans vous aviser au préalable si, à son seul avis, vous manquez aux conditions énoncées dans cette convention. Au moment de la résiliation, vous devez détruire tout matériel.

En outre, en fournissant du matériel sur nos sites Web, nous ne promettons en aucun cas que ce matériel sera toujours à votre disposition. De plus, CNC est autorisée à désactiver, en tout ou en partie, ses sites Web, en tout temps, sans vous aviser au préalable.

AUTRES POINTS SUR LES CONDITIONS DE CETTE CONVENTION D’UTILISATION
Les présentes Conditions, ainsi que la convention qui en découle, sont régies par les lois canadiennes et doivent être interprétées en conséquence. Si toute disposition de la présente convention s’avère contraire à la loi, nulle ou inexécutable, cela n’affecte en rien la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

CNC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions, ainsi que la convention qui en découle, en tout temps, simplement en mettant à jour cette page, et sans vous aviser au préalable.

Vous avez ici la totalité de la convention relative aux questions qui ont été soulevées dans les paragraphes précédents.

© 2001 Conservation de la nature Canada (CNC).  Tous droits réservés. 



Politique de confidentialité de CNC
Le présent site Web est la propriété de la Société canadienne pour la conservation de la nature et est exploité par cette dernière. Nous reconnaissons que de nombreuses personnes qui visitent notre site sont préoccupées quant aux renseignements qu’elles nous fournissent et à la façon dont nous utilisons ces renseignements.  C’est pourquoi nous avons rédigé la présente Politique de confidentialité, dans le but de donner suite à ces préoccupations.  Il est possible que nous mettions à jour cette Politique de temps à autre.  Aussi, nous vous demandons de la consulter régulièrement.

La SCNN reconnaît ses obligations envers ses membres, ses défenseurs et ses visiteurs en ligne, et adhère aux normes les plus strictes relativement au sens moral, à l’équité et à l’intégrité dans la conduite de toutes ses activités. De plus, CNC accorde une grande importance aux principes de protection de la confidentialité des consommateurs sur Internet, en particulier celle des enfants. 

CNC et la nouvelle législation canadienne relative à la protection de la vie privée : Protection des renseignements personnels vous concernant 

Conservation de la nature Canada respecte votre confidentialité. Peut-être en avez-vous eu connaissance, afin de répondre aux préoccupations des Canadiennes et des Canadiens en matière de protection de la vie privée, le gouvernement fédéral a promulgué la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. La LPRPDE et la législation provinciale applicable ont défini certains principes concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels au will Canada. Au titre de notre engagement envers vous, nous avons adopté une politique de confidentialité et nommé un agent de la protection des renseignements personnels. Pour toute question concernant la manière dont CNC protège et utilise vos renseignements personnels ou pour obtenir un exemplaire de notre politique de confidentialité, veuillez écrire à notre bureau national, 36, avenue Eglinton Ouest, bureau 400, Toronto (ON) M4R 1A1, envoyer un courriel à confidentialite@conservationdelanature.ca ou nous téléphoner au 1-800-465-0029. Vous trouverez également notre politique de confidentialité en ligne sur notre site en cliquant ici.

Renseignements que nous recueillons et usage que nous en faisons
Sur notre site, nous ne recueillons aucun renseignement personnel permettant d’identifier les personnes, à moins qu’elles nous les fournissent volontairement et en toute connaissance de cause.  Nous n’exigeons pas ces renseignements des clients pour qu’ils aient accès à l’un de nos sites.  Cependant, pour participer à certains des programmes offerts sur le site Web de CNC, il se peut que vous deviez fournir des renseignements personnels.  Si vous vous inscrivez pour avoir accès à certaines fonctionnalités propres à notre site, nous employons l’information fournie dans le but de vous fournir les services demandés.  Si vous avez expressément accepté les communications de suivi que nous faisons ou si vous avez demandé à être inscrit sur notre liste de diffusion lors de votre inscription, il est possible que nous communiquions avec vous de temps à autre.  Vous pouvez toujours modifier vos préférences en ce qui concerne les communications de suivi simplement en nous contactant à l’adresse de courriel indiquée plus bas.  Nous ne partageons aucune information que vous nous communiquez avec quiconque externe à CNC.


Dans la section courriel de notre site, nous demandons certains renseignements personnels permettant de vous identifier, par exemple vos nom et numéro de téléphone.  Ces renseignements servent seulement lorsqu’il nous faut communiquer avec vous directement parce que nos envois par courrier électronique n’ont pas fonctionné. Ces données ne sont pas utilisées à l’interne à d’autres fins et nous ne les partageons pas avec quiconque externe à la CNC.  Nous n’utilisons votre adresse de courriel à aucune autre fin que celle de répondre à un message que vous nous avez envoyé, à moins d’avoir obtenu votre consentement.

Note importante aux enfants
Avant de fournir vos nom, adresse et adresse électronique ou tout autre renseignement personnel à quiconque par le biais d’Internet, demandez la permission de vos parents.

Note importante aux parents
Dans ses communications avec les enfants, CNC est particulièrement consciente de la nécessité de préserver leur confidentialité.

Il peut arriver que nous permettions à un enfant de nous envoyer un message par courriel ou d’envoyer un courriel à un ami par l’intermédiaire de notre site.  Nous répondons au message ou nous le transmettons, mais nous ne stockons pas les noms, adresses ou messages de courriel dans notre base de données opérationnelle.  Nous ne conservons pas ces données et nous ne les partageons avec aucun tiers.

En vertu des bonnes pratiques de l’industrie, il est interdit que les sites Web destinés aux enfants de moins de 13 ans encouragent la participation d’un enfant à une activité où l’enfant divulguerait plus d’information que nécessaire. Nous nous conformons entièrement à cette disposition.

Après une identification adéquate, tout parent peut vérifier les données personnelles que nous avons recueillies sur son enfant, si ces données sont encore présentes dans notre base de données opérationnelle.  Les parents peuvent aussi exiger que nous effacions les données de la base de données et refuser de nous autoriser à recueillir ou à utiliser des données sur leur enfant.

Fichiers cachés (cookies)
CNC peut utiliser la technologie des fichiers cachés ou « cookies » pour obtenir des renseignements non personnels sur ses visiteurs en ligne.  Ces fichiers cachés sont des fichiers d’information que votre fureteur Internet transfère à votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. La plupart des fureteurs acceptent automatiquement les fichiers cachés, mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à vous aviser lorsqu’un tel fichier est transféré à votre ordinateur.  Ces fichiers ne servent pas à extraire des renseignements personnels, ni à transmettre de l’information à des tierces parties, et ne constituent pas un moyen de communiquer avec vous.  Les fichiers cachés nous permettent de personnaliser votre interface utilisateur de manière à accélérer la navigation et à optimiser votre visite sur notre site.  Si votre fureteur est configuré pour rejeter les fichiers cachés, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités des sites Web de CNC.

Une fois accepté, un fichier caché peut être transféré sur votre ordinateur par votre fureteur.  Lorsque vous entrez sur le site, ce type de fichier nous permet de savoir s’il s’agit de votre première visite. Nous utilisons ce fichier caché pour cerner les sections du site qui vous intéressent le plus afin de vous fournir des renseignements qui correspondent le mieux à votre profil.

Liens
Les sites Web de CNC peuvent offrir des liens vers d’autres sites. Nous faisons tout notre possible pour offrir des liens exclusivement vers des sites Web qui partagent les mêmes normes que nous au chapitre du sens moral, de l’équité et de l’intégrité.  Nous nous efforçons de fournir des liens sans risque pour les enfants, mais les pratiques quant à la confidentialité et à la collecte de données sur tout site Web lié sont entièrement indépendantes de celles de CNC et ne sont pas régies par la présente Politique de confidentialité.  D’autres sites Web, pouvant contenir du matériel ne convenant pas aux enfants, peuvent vous permettre d’accéder aux sites Web de CNC à son insu et sans son consentement.  CNC n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques et aux activités de ces sites Web.  Les enfants devraient toujours prévenir leurs parents, leur tuteur légal ou tout autre adulte avant d’accéder à un nouveau site.

Sécurité
CNC a pris certaines mesures afin d’assurer que les renseignements que nous recevons de nos visiteurs en ligne sont protégés de façon optimale contre les utilisations et les accès non autorisés.  Les renseignements personnels que nous fournissent nos clients sont conservés dans une base de données sûre.  Tous les renseignements reçus de nos clients sont protégés par ces mesures de sécurité, qui sont revues régulièrement.  Veuillez cependant noter qu’aucune transmission de données par Internet n’est totalement sûre et que tout renseignement divulgué en ligne est susceptible d’être recueilli et utilisé par des personnes autres que le destinataire prévu.

Changement et mise à jour de la Politique de confidentialité
Le contenu et les fonctionnalités des sites Web de CNC peuvent être mis à jour, révisés, modifiés ou remplacés.  CNC se réserve le droit de modifier l’information, les fonctionnalités, les produits, les politiques, les promotions, les exposés et les dénégations de responsabilité en tout temps.  Tout changement à la présente Politique de confidentialité sera affiché sur nos sites Web. Veuillez consulter cette Politique régulièrement pour connaître tout changement qui pourrait y être apporté. En haut de cette page, nous indiquons la date de la dernière mise à jour.  Le fait de continuer à utiliser les sites Web de CNC à la suite de changements affichés à la Politique de confidentialité signifie que vous acceptez les changements.

Changement et accès aux renseignements personnels
Les visiteurs des sites de CNC et les parents d’enfants âgés de moins de 13 ans qui fournissent des renseignements personnels à CNC peuvent en tout temps corriger, mettre à jour ou effacer de tels renseignements personnels de notre base de données en envoyant un courriel à CNC en cliquant sur l’hyperlien « Pour nous joindre » au bas de chaque page des sites Web de CNC.

Collecte d’information et son usage
Nous ne faisons pas de collecte d’information personnelle identifiable sur ce site à moins qu’elle nous soit fournie volontairement et consciemment. La collecte d’information personnelle n’est pas un préalable pour accéder aux documents sur ce site. Cependant, pour pouvoir participer à certains programmes offerts sur le site Web de CNC, vous serez peut-être tenu de fournir des renseignements personnels. Si vous vous inscrivez pour faire l’usage de fonctionnalités particulières de notre site, nous utilisons les renseignements fournis pour répondre à vos besoins propres. Si vous ne souhaitez pas que l’on communique avec vous après cela ou être inscrit à notre liste d’envoi, vous aurez le loisir de faire ce choix. Vous pouvez toujours modifier vos préférences concernant un suivi en nous faisant parvenir un courriel à l’adresse indiquée plus bas. 

Dans notre section du courriel, nous demandons des renseignements identifiables comme votre nom et numéro de téléphone. Nous utilisons cette information seulement si nous devons communiquer avec vous directement parce qu’il nous a été impossible de vous contacter par courriel. Cette information ne sert pas à autre chose à l’interne et elle n’est pas partagée avec quiconque à l’extérieur de CNC. Votre adresse de courriel sert uniquement à nos besoins mutuels de correspondance, à moins d’avis contraire de votre part.

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