Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 septembre 2023

Introduction

Conservation de la nature Canada (ci-après « CNC ») s’engage à protéger la vie privée de ses donateurs, donatrices, partenaires et bénévoles, et des autres personnes avec lesquelles il interagit. CNC accorde une grande importance à la confiance de ses donateurs, donatrices et allié(e)s, et reconnaît que le maintien de cette confiance exige qu’il fasse preuve de responsabilité et de transparence dans sa manière de traiter les renseignements qui lui sont communiqués.

Dans sa mission qui consiste à connecter la population à la nature et à accélérer la conservation, CNC est souvent amené à recueillir et à utiliser des renseignements personnels. CNC adhère et se conforme aux exigences et aux principes fédéraux et provinciaux en matière de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels.

Dans le cadre de son engagement envers vous, CNC souhaite vous informer des raisons pour lesquelles il pourrait vous demander de fournir des renseignements personnels, et préciser l’utilisation qu’il compte en faire. Cette politique décrit les principes et les pratiques qui régissent la protection de vos renseignements personnels.

La présente politique s’applique à CNC et à toute personne qui fournit des services en son nom. Un exemplaire de ce document sera fourni à toute personne qui en fait la demande.

Renseignements personnels : définition

Les renseignements personnels sont des renseignements au sujet d’une personne qui permettent de l’identifier. Ils peuvent être utilisés pour distinguer, identifier ou contacter une personne en particulier. Ils incluent notamment le nom d’une personne, ses coordonnées, son statut social et ses liens familiaux. Ils excluent toutefois les renseignements liés à l’activité professionnelle, notamment les coordonnées professionnelles comme l’adresse, le nom, l’adresse courriel, le titre et le numéro de télécopieur.

Objectifs de la collecte de renseignements

CNC recueille et conserve des renseignements personnels sur les personnes avec qui il interagit (p. ex., donateurs, donatrices, allié(e)s, propriétaires fonciers, bénévoles,  partenaires, etc.) afin d’administrer et de gérer ses relations avec elles. Pour se faire, CNC recueille des coordonnées et, le cas échéant, des renseignements sur les dons et sur la propriété foncière ainsi que des données financières. Certains renseignements sont recueillis conformément aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Dans le cadre de son travail, CNC ne recueille, n’utilise et ne communique que les renseignements personnels dont il a besoin pour atteindre l’objectif de la collecte.

La collecte de renseignements personnels peut avoir un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Traiter un don;
• Délivrer un reçu fiscal;
• Faire le suivi d’un don auprès d’un donateur ou d’une donatrice;
• Traiter les dons récurrents;
• Informer les personnes qui nous appuient des activités d’intérêt à venir;
• Fournir les produits et services demandés;
• Faire participer les personnes qui nous appuient à des programmes, campagnes, sondages et promotions;
• Garantir l’inscription à une activité;
• Remplir les décharges de responsabilité exigées pour les activités en personne;
• Traiter un abonnement à un magazine ou à un service de marketing électronique;
• Vérifier l’identité d’une personne;
• Vérifier des renseignements fonciers, y compris la propriété, le titre juridique et les servitudes;
• Effectuer des transactions relatives à la propriété et aux intérêts fonciers.

Sur nos sites web, nous recueillons et utilisons également des données d'utilisation anonymes (c'est-à-dire que toutes les informations d'identification ont été supprimées) dans le but de suivre les préférences et d'améliorer notre contenu web. Il recueille également des renseignements sur le comportement en ligne (p. ex., les pages consultées) à des fins de publicité comportementale. Consultez la Politique de CNC sur l’utilisation des témoins (cookies) pour obtenir de plus amples renseignements et pour mettre à jour vos préférences en matière de témoins.

Types de renseignements recueillis

Chacun des objectifs mentionnés ci-dessus peut donner lieu à la collecte et à l’utilisation des types de renseignements suivants :

• Coordonnées : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel ou renseignements sur les comptes de réseaux sociaux;
• Renseignements relatifs à un don : date, montant, intérêt (campagne visée), nom du ou de la partenaire dans le cas d’un don conjoint, et numéro de reçu. Pour les dons en l’honneur d’un être cher, CNC recueille le nom et les coordonnées de la personne honorée;
• Renseignements liés à la recherche de donateurs et donatrices potentiel(le)s (avec consentement implicite ou explicite) : données sur la mesure de la richesse, préférences en matière de dons, relations, état civil, genre et dons à d’autres organismes de bienfaisance;
• Données financières : mode de paiement, préférences, renseignements bancaires et de facturation (numéro et date d’expiration de la carte de crédit ou numéros relatifs au compte-chèques, selon le mode de paiement choisi);
• Renseignements relatifs aux produits et services : ventes de marchandises (article, date d’achat, reçus détaillés);
• Renseignements sur la santé et la responsabilité (pour les activités en personne) : date de naissance, allergies, problèmes de santé, coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence, etc.;
• Renseignements fonciers : adresse, numéro d’identification de la parcelle (NIP), titres juridiques, privilèges et autres grèvements et titres documentaires.
• Évaluations de conservation d’une terre et autres dons écologiques, y compris la juste valeur marchande;
• Sur ses sites Web, CNC recueille des renseignements sur le comportement en ligne, comme l’adresse IP, les habitudes de navigation, les préférences sur la langue, les termes de recherche, le type de navigateur Web, le système d’exploitation, etc.;
• Il recueille aussi sur ses sites Web des renseignements analytiques, dont des renseignements anonymisés comme l’appareil mobile utilisé, le système d’exploitation, le pays où se situe la personne, etc.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les témoins (cookies) que CNC utilise et pour mettre à jour vos préférences à ce sujet, consultez la Politique de CNC sur l’utilisation des témoins. Chaque site Web de CNC contient une déclaration sur les témoins différente selon les témoins utilisés.

Méthodes de collecte

CNC recueille des renseignements personnels par les moyens suivants :

• par téléphone;
• en personne;
• via son site Web et d’autres sites Web de dons de charité (p. ex., Canadahelps.org);
• via des coupons-réponse de don;
• via des chèques personnels;
• via des bons de commande;
• par l’intermédiaire de fournisseurs tiers qui s’engagent à maintenir la confidentialité des renseignements et à protéger la vie privée;
• via des sources du domaine public comme des annuaires ou des documents publics d’autres organismes, notamment des rapports annuels, lesquels facilitent la recherche de donateurs et donatrices potentiel(e)s; par l’échange, avec le consentement du donateur ou de la donatrice, de listes de donateurs et donatrices potentiel(e)s avec d’autres organismes caritatifs progressistes aux visées similaires, qui s’engagent à maintenir la confidentialité des renseignements et à protéger la vie privée.

Utilisation des renseignements personnels

CNC n’utilisera pas sans votre consentement vos renseignements personnels à des fins autres que celles énoncées dans la présente politique, à moins que les lois ou règlements applicables l’y autorisent ou l’y obligent.

CNC utilise non seulement les renseignements personnels dans ses processus organisationnels habituels pour entretenir ses liens actuels, mais aussi à des fins de marketing. Il mène des études de marché et des recherches de donateurs et donatrices potentiel(e)set organise des campagnes de marketing pour agrandir sa communauté d’allié(e)s. CNC utilise ces renseignements pour personnaliser ses stratégies de marketing, notamment par la segmentation de sa communauté d’allié(e)s et la création de leurs profils. Autrement dit, il utilise ces renseignements pour faciliter le contact avec des publics aux vues similaires. Ces stratégies de marketing sont utilisées dans plusieurs canaux, notamment en personne, par courriel, par marketing électronique, dans les réseaux sociaux, etc. 

Dans le cadre de ses stratégies de marketing, CNC communique par ailleurs des renseignements personnels à d’autres organismes aux vues similaires aux fins d’échange et de location de listes de donateurs et donatrices potentiel(le)s. Certaines stratégies, comme la publicité ciblée, l’échange ou la location de listes et la recherche de donateurs et donatrices potentiel(e)s, combinent les renseignements recueillis à partir de sources directes et indirectes.

Comme indiqué dans la Politique de CNC sur l’utilisation des témoins, CNC peut utiliser des données d’utilisation anonymisées (c.-à-d. que tout renseignement permettant d’identifier la personne a été supprimé) afin d’analyser des données, de dégager des tendances d’utilisation, de déterminer l’efficacité de ses campagnes promotionnelles et d’évaluer et d’améliorer ses communications, produits, services et efforts de marketing de même que l’expérience des utilisateurs et utilisatrices.

Consentement

CNC ne recueille, n’utilise ou ne communique vos renseignements personnels qu’avec votre consentement explicite ou implicite. Il ne tient pas votre consentement pour acquis. Votre consentement est volontaire et peut être révoqué à tout moment, sous réserve des restrictions autorisées par les lois applicables.

CNC sollicite votre consentement au moment de recueillir les renseignements. Par exemple, lorsque vous utilisez un formulaire en ligne pour soumettre des renseignements, vous consentez à ce que CNC et ses partenaires autorisés traitent vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles vous les avez fournis. Ces formulaires en ligne et autres points de collecte de données vous donnent en outre la possibilité de consentir à ce que vos renseignements soient également utilisés à d’autres fins de votre choix. Le plus souvent, CNC vous demandera si vous souhaitez recevoir des nouvelles à son sujet et obtiendra votre consentement avant de communiquer avec vous.

Les personnes qui appuient CNC ont régulièrement la possibilité d’indiquer à quelle fréquence et par quel moyen ils et elles souhaitent recevoir des communications. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.  Pour mettre à jour vos préférences, veuillez communiquer avec CNC par l’intermédiaire des coordonnées fournies à la fin de la présente politique.

CNC ne communique avec aucune personne de moins de 14 ans. Il ne recueille sciemment aucun renseignement permettant d’identifier une personne auprès de quiconque ayant moins de 14 ans. Si vous êtes le parent, le tuteur ou la tutrice d’un enfant qui a fourni des renseignements personnels à CNC, veuillez en informer l’organisme. Si CNC constate qu’il a recueilli des renseignements personnels auprès d’une personne de moins de 14 ans sans vérification du consentement parental, il fera le nécessaire pour supprimer ces renseignements de ses bases de données.

À tout moment, vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que CNC détient à votre sujet et d’en vérifier l’exactitude.

Conservation des renseignements

CNC ne conserve vos renseignements personnels que pour le temps requis pour l’exécution des fins énoncées dans la présente politique. En outre, il ne les conserve et ne les utilise que dans la mesure nécessaire pour se conformer à ses obligations légales (p. ex., s’il est tenu de conserver des données conformément aux lois applicables), résoudre des différends, exécuter ses accords juridiques ou appliquer ses politiques.

Lorsque CNC effectue la recherche de donateurs et donatrices potentiel(le)s ou mène des campagnes de marketing afin d’agrandir sa communauté d’allié(e)s, il lui arrive de recevoir des demandes de non-sollicitation. CNC conserve ces demandes et les renseignements personnels connexes qui sont utilisés pour la vérification de l’identité afin de disposer d’un enregistrement de vos préférences en matière de sollicitation et ainsi de s’assurer de les respecter.

Par ailleurs, CNC conserve des données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Ces données sont anonymisées (c.-à-d. que tout renseignement permettant d’identifier la personne a été supprimé) et conservées pendant une période plus courte, sauf si elles servent à renforcer la sécurité ou à améliorer la fonctionnalité de son site Web, ou si CNC est légalement tenu de les conserver plus longtemps.

Transfert de renseignements

Vos renseignements sont stockés et traités dans les bureaux de CNC et dans tout autre lieu où se trouvent ses fournisseurs de services tiers autorisés.

Vos renseignements peuvent donc être transférés, traités et, dans certains cas, conservés sur des serveurs situés hors de votre province, de votre pays ou du territoire d’une autre autorité gouvernementale, où les lois sur la protection des renseignements peuvent différer de celles qui s’appliquent à votre lieu de résidence.

CNC prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos renseignements sont traités de manière sécuritaire et conforme à la présente politique. Aucun de vos renseignements personnels ne sera transféré vers un autre organisme ou pays sans que des contrôles adéquats soient en place pour protéger la confidentialité de ces renseignements.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez obtenir sur demande une copie des renseignements personnels que CNC détient à votre sujet. Pour consulter, vérifier ou corriger des renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques, veuillez communiquer avec le ou la responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique. Lors de votre demande, CNC devra vous demander de lui fournir certains renseignements précis afin de vérifier votre identité, de trouver les renseignements personnels à votre sujet, puis de vous les divulguer. L’organisme répondra à toute demande d’accès ou de rectification dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

Exactitude de vos renseignements personnels

Vous avez le droit de demander à CNC de supprimer les renseignements personnels qu’il détient à votre sujet ou d’en limiter l’utilisation. À votre demande, CNC peut à tout moment corriger, mettre à jour ou supprimer de sa base de données tout renseignement personnel à votre sujet, après vérification de votre identité. Consultez les coordonnées fournies à la fin de la présente politique pour connaître les détails de la procédure pour soumettre une demande.

Veuillez noter que CNC pourrait devoir conserver certains renseignements s’il a l’obligation légale ou un motif juridique de le faire.

Communication des renseignements personnels

Lorsqu’il communique des renseignements à votre sujet, CNC s’engage à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour veiller à ce que l’information soit traitée de manière sécuritaire et conforme à la présente Politique de confidentialité. Avec la mise en place de mesures de sécurité appropriées, CNC peut communiquer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

Personnel de CNC
Les membres du personnel de CNC peuvent accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions. Leur accès est toutefois limité aux renseignements dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches.

Fournisseurs de services tiers
CNC peut avoir recours à des fournisseurs de services tiers pour exécuter diverses fonctions, telles que le traitement des dons ou des commandes postales ou la prestation de services techniques pour son site Web.

CNC pourrait communiquer vos renseignements personnels à ces fournisseurs afin de réaliser les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis.

Échange ou location de listes de donateurs et donatrices potentiel(e)s
De temps à autre, CNC échange des listes de diffusion avec d’autres organismes aux visées similaires. Il le fait toutefois uniquement avec votre consentement. Si vous préférez que CNC ne communique pas vos renseignements à d’autres organismes aux visées similaires, veuillez l’en aviser à tout moment et il prendra ensuite les mesures nécessaires.

Transactions commerciales
Advenant que CNC fasse l’objet d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs, les renseignements personnels qu’il détient pourraient être transférés, sous réserve des formalités exigées par la loi. Le cas échéant, vous serez prévenu avant que vos renseignements personnels soient transférés et soumis à une autre politique de confidentialité.

Exigence de la loi
CNC peut être tenu de divulguer vos renseignements personnels dans certaines situations où la loi l’exige ou en réponse à une demande valide de la part d’une autorité publique (p. ex., un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres obligations légales
CNC peut divulguer vos renseignements personnels s’il l’estime en toute bonne foi nécessaire pour :

• se conformer à une obligation légale;
• protéger ou défendre ses droits ou ses biens;
• prévenir un acte répréhensible en lien avec ses services ou faire enquête relativement à un tel acte;
• protéger la sécurité personnelle des utilisateurs et utilisatrices de ses services ou des membres du public;
• se prémunir contre la responsabilité juridique.

Responsable de la protection de la vie privée

La haute direction de CNC a assigné la gestion du programme de protection des renseignements personnels à la personne responsable de la protection de la vie privée. Cette personne se charge de la supervision et de la gestion à l’interne du programme de protection des renseignements personnels de CNC.

La personne responsable de la protection de la vie privée approuve et applique les politiques et procédures de confidentialité, veille à leur bon fonctionnement et fait rapport à la haute direction de CNC sur l’efficacité du programme. 

Elle a également la responsabilité de vous fournir le soutien nécessaire lorsque vous avez une question, une demande ou une plainte en lien avec la protection de vos renseignements personnels.

Programme de gestion des renseignements personnels

Afin de protéger vos renseignements personnels, CNC a mis en place des politiques, pratiques et procédures de gestion des renseignements qu’il détient. 

Ces politiques et procédures internes régissent la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels ainsi que le traitement des plaintes, la sécurité de l’information et la gouvernance de données. Elles procurent aussi un cadre de référence pour la mise en œuvre des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et pour la préparation aux incidents pouvant porter atteinte à la vie privée ainsi que leur prévention. L’ensemble de ces politiques et pratiques ont été approuvées par la responsable de la protection de la vie privée. 

La collecte de vos renseignements personnels par les applications de CNC respecte les exigences de ce programme.

Mesures de sécurité

Les renseignements personnels recueillis par CNC sont maintenus confidentiels. Des mesures de sécurité sont en place pour que les renseignements ne soient pas communiqués ni diffusés plus qu’il n’est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel ils ont été recueillis. L’accès aux renseignements n’est accordé qu’aux membres du personnel qui doivent les utiliser dans le cadre de leurs fonctions. Des mesures sont également prises pour garantir l’intégrité et l’exactitude des renseignements et pour empêcher qu’ils ne soient perdus, volés ou détruits prématurément.

Liens vers d’autres sites Web

Les sites Web de CNC renferment des liens vers des sites Web qui relèvent d’autres organismes. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez dirigé vers son site Web. Il est fortement recommandé de consulter la politique de confidentialité de chaque site Web que vous consultez.

CNC n’exerce aucun contrôle et n’accepte aucune responsabilité à l’égard du contenu et des pratiques et politiques relatives à la protection de la vie privée des sites Web ou services de tiers.

Mise à jour de la politique

CNC met régulièrement à jour ses pratiques relatives à la protection de la vie privée. Il peut modifier la présente politique de temps à autre pour la rendre conforme à de nouvelles normes ou exigences législatives. Le cas échéant, l’organisme publiera la nouvelle politique de confidentialité sur cette page et modifiera la date de la dernière mise à jour indiquée dans l’en-tête.

Il est recommandé de consulter régulièrement la présente politique pour prendre connaissance de ses éventuelles modifications. Les modifications apportées à la présente politique entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels par CNC, ou si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la vice-présidence, Services généraux, aussi responsable de la protection de la vie privée à CNC :

Vice-présidence, Services généraux
Conservation de la nature Canada
Courriel : confidentialite@conservationdelanature.ca
1 877 231-3552
365, rue Bloor Est, bureau 1501
Toronto (Ontario) Canada M4W 3L4

CNC répondra à toutes les demandes et plaintes dans un délai de 30 jours. Pour communiquer avec l’équipe des Services aux partenaires ou pour toute autre demande, cliquez ici.