Avis juridique général

Bienvenue sur le site Web de Conservation de la nature Canada (CNC)

Nous avons conçu ce site Web pour qu’il soit utile et informatif.  Nous espérons avoir gagné notre pari et nous espérons que vous nous transmettrez vos commentaires pour que nous puissions le rendre encore meilleur.

Tout ce que nous vous demandons en retour est de respecter les conditions d’utilisation qui suivent. Nous vous invitons à les lire attentivement, car dès que vous accéderez à notre site Web, vous accepterez de vous y conformer.

Merci de votre visite!

Entente d’utilisation du site Web de Conservation de la nature Canada

Conservation de la nature Canada (CNC) détient les droits de propriété intellectuelle des textes HTML, clips audio, clips vidéo et autres extraits sous-jacents présentés sur ce site Web, ou a obtenu la permission du titulaire des droits de propriété intellectuelle d’utiliser le contenu sur ce site Web.

Vous vous engagez à ne pas réutiliser le contenu du site www.natureconservancy.ca ou de www.conservationdelanature.ca/ ou de tout autre site Internet exploité par CNC. De plus, vous vous engagez à ne pas copier, distribuer, reproduire, télécharger, afficher ou transmettre quelque élément que ce soit sans obtenir au préalable notre autorisation écrite.

Cette règle comporte deux exceptions :

• Comme membre du grand public, vous êtes autorisé à télécharger du matériel à un ordinateur, pour votre usage personnel seulement, à condition de ne pas effacer ni modifier les avis de droits d’auteur, de marque de commerce ou autres avis de propriété exclusive.
• Comme représentant des médias, vous êtes autorisé à télécharger les communiqués de presse, les photos et les autres renseignements fournis à votre intention, à condition de ne pas effacer ni modifier les avis sur les droits d’auteur, les marques de commerce ou autres avis de propriété intellectuelle, et de vous conformer aux bonnes pratiques d’affaires quant à l’utilisation et à la reproduction dudit contenu.

Nous vous prions de ne pas modifier le contenu ni de l’utiliser à d’autres fins.  Ce faisant, vous violeriez nos droits de propriété intellectuelle.

Licence restreinte

CNC vous octroie une licence restreinte pour afficher sur votre ordinateur, imprimer, télécharger et utiliser les textes HTML, clips audio, clips vidéo et autres formes de contenu sous-jacent présentés sur ce site Web, pour un usage non commercial (personnel ou éducatif) seulement, à condition :

(a) de ne pas modifier ou représenter faussement ledit contenu;
(b) d’inclure et d’afficher sur chaque copie dudit contenu les avis de droits d’auteur s’y rattachant, de même que cette licence restreinte.

Le contenu dont la diffusion aux médias est autorisée peut également être affiché, imprimé, téléchargé et utilisé conformément aux pratiques usuelles régissant la diffusion de matériel autorisé par d’autres moyens.

Aucun autre usage n’est autorisé.

Ainsi, nous demeurons titulaires de tous les droits sur le logiciel et des droits de propriété intellectuelle s’y rattachant.  Vous n’êtes donc pas autorisé à redistribuer ou à vendre le matériel ni à en effectuer l’ingénierie inverse, à le désassembler ou à le convertir de manière à ce que d’autres personnes puissent l’utiliser.  Les exceptions habituelles quant à la reproduction et à la redistribution de matériel destiné aux médias s’appliquent.

Aucuns droits, autres que ceux d’afficher, ne sont accordés à l’égard des marques de commerce de CNC.  Toute utilisation non autorisée des marques de commerce de CNC est strictement interdite.

Aucune garantie

CNC ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou l’intégralité des allégations, déclarations ou renseignements présentés sur notre site Web.  En outre, CNC se garde de tout commentaire quant à la pertinence des renseignements contenus sur ce site Web, à toutes fins utiles.  Toute information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition d’aucune nature. Ce site Web peut contenir des données inexactes ou des erreurs typographiques.

• Cela inclut (sans pour autant s’y limiter) les garanties :
• Que le matériel soit d’une quelconque qualité ou approprié à un quelconque usage;
• Que les éléments fonctionnels du contenu fonctionnent de manière ininterrompue ou soient exempts d’erreurs;
• Que les défauts soient corrigés;
• Que nos sites, ou les serveurs qui les hébergent, soient exempts de virus informatiques ou autres composantes dommageables.

Outre ce qui précède, vous (et non pas CNC) êtes entièrement responsable des coûts de tout entretien, réparation ou rectification pouvant s’avérer nécessaire.

Dénégation de responsabilité additionnelle

Il arrive parfois que nous fournissions des liens vers d’autres sites Internet à partir de nos propres sites. Cependant, nous n’endossons pas et n’approuvons pas les produits ou les renseignements qui se trouvent sur les sites auxquels vous accédez par ces hyperliens. Veuillez vérifier l’adresse URL (localisateur de ressources universel) indiquée par votre navigateur Internet pour voir si vous êtes encore sur un site exploité par CNC ou si vous êtes sur un autre site.

Communication de renseignements

CNC n’acceptera et n’examinera pas les idées créatives, suggestions ou matériel soumis autres que ceux explicitement demandés. En conséquence, nous vous demandons de ne pas nous communiquer ce type d’information. Si, en dépit de cet avertissement, vous nous envoyez ce type de renseignements :

(1) Toute remarque, suggestion, idée, visuel ou autre information que vous communiquez à CNC par l’intermédiaire de ce site (autre que les renseignements que nous nous engageons à garder confidentiels en vertu de notre Politique de confidentialité), devient et demeure notre propriété, même si nous résilions ultérieurement cette convention.

Cela signifie que ...

• Nous ne sommes pas tenus de considérer ces demandes comme étant confidentielles.
• Vous ne pouvez pas nous intenter de procès si nous utilisons les idées soumises (y compris, sans pour autant s’y limiter, les idées de produits ou de publicité)
• Si nous les utilisons ou si nous utilisons toute autre idée similaires, nous ne sommes pas tenus de verser de compensation à vous ni à un tiers en contrepartie.
• Nous aurons la propriété exclusive de tous les droits présents ou futurs sur toute idée présentée, quelle qu’elle soit. Nous pourrons les utiliser pour toute fin, sans verser de compensation à vous ni à un tiers en contrepartie. Vous consentez à ne pas revendiquer les droits de propriété, d’aucune sorte, sur les idées que vous présentez (y compris, sans pour autant s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale, les droits moraux, ou les contrats implicites) et vous renoncez à recevoir toute compensation monétaire ou autre considération en relation à un tel travail non sollicité, y compris, sans pour autant s’y limiter, toute mention.

(2) Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toute idée que vous présentez en d’autres termes, vous reconnaissez que vous (et non pas nous) êtes entièrement responsable du message, y compris de sa légalité, sa fiabilité, sa pertinence, son originalité et des droits d’auteur qui s’y rattachent.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas CNC ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, y compris des dommages-intérêts directs, indirects ou consécutifs liés à l’utilisation ou à la qualité de l’information présentée sur ce site Web.

CELA INCLUT (SANS POUR AUTANT S’Y LIMITER) LES DOMMAGES OU PRÉJUDICES CAUSÉS PAR :

• L’UTILISATION DES SITES (OU L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER);
• L’UTILISATION DE TOUT SITE AUQUEL VOUS ACCÉDEZ PAR HYPERLIEN À PARTIR DE NOS SITES (OU L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER);
• LES DÉFAUTS DE PERFORMANCE;
• LES ERREURS;
• LES OMISSIONS;
• LES INTERRUPTIONS;
• LES DÉFAILLANCES;LES RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION;
• LES VIRUS INFORMATIQUES
• LES PANNES DE CONNEXION

VEUILLEZ NOTER QUE NOUS NE SOMMES RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE, NOTAMMENT :

• LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PRÉVUS POUR COMPENSER DIRECTEMENT UNE PERSONNE EN CAS DE PERTE OU DE PRÉJUDICE;
• LES DOMMAGES-INTÉRÊTS RAISONNABLEMENT PRÉVUS QUI RÉSULTERAIENT D’UNE PERTE OU D’UN PRÉJUDICE (EN DROIT, LES « DOMMAGES-INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS »);
• LES AUTRES DOMMAGES ET INDEMNITÉS DIVERSES DÉCOULANT DIRECTEMENT D’UNE PERTE OU D’UN PRÉJUDICE (EN DROIT, LES « DOMMAGES ACCESSOIRES »).

EN OUTRE, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ NÉGLIGENTS OU SI NOTRE REPRÉSENTANT AUTORISÉ A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU LES DEUX.

Champ d’application

À moins d’indication contraire, le matériel sur nos sites est présenté dans le but de fournir de l’information sur CNC et ses programmes.

CNC contrôle et exploite ses sites à partir de son siège social de Toronto, Ontario, au Canada. Nous ne faisons aucune déclaration voulant que le matériel de ces sites soit approprié ou disponible à l’utilisation à l’extérieur du Canada. Si vous utilisez nos sites depuis l’extérieur du Canada, vous devez vous conformer aux lois locales en vigueur sur votre territoire.

Résiliation de la présente convention

Cette convention est en vigueur jusqu’à ce que l’une ou l’autre des parties y mette fin. Vous pouvez résilier cette convention en tout temps, en détruisant tout matériel obtenu sur les sites de CNC, ainsi que tous les documents s’y rattachant, toutes les copies et les installations.

CNC se réserve le droit de résilier cette convention en tout temps, sans vous aviser au préalable si, à son seul avis, vous manquez aux conditions énoncées dans cette convention. Au moment de la résiliation, vous devez détruire tout matériel.

En outre, en fournissant du matériel sur nos sites Web, nous ne promettons en aucun cas que ce matériel sera toujours à votre disposition. De plus, CNC est autorisé à désactiver, en tout ou en partie, ses sites Web, en tout temps, sans avis préalable.

Autres points sur les conditions de cette convention d’utilisation

Les présentes Conditions, ainsi que la convention qui en découle, sont régies par les lois canadiennes et doivent être interprétées en conséquence.

Si toute disposition de la présente convention s’avère contraire à la loi, nulle ou inexécutable, cela n’affecte en rien la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

CNC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions, ainsi que la convention qui en découle, en tout temps, simplement en mettant à jour cette page, et sans vous aviser au préalable.

Vous avez ici la totalité de la convention relative aux questions qui ont été soulevées dans les paragraphes précédents.

© 2001 Conservation de la nature Canada (CNC). Tous droits réservés.

Politique en matière de conflits d'intérêts

Politique en matière de conflits d'intérêts

Politique de confidentialité de CNC

Le présent site Web est la propriété de CNC et est exploité par ce dernier. Nous reconnaissons que de nombreuses personnes qui visitent notre site sont préoccupées quant aux renseignements qu’elles nous fournissent et à la façon dont nous les utilisons. C’est pourquoi nous avons rédigé la présente Politique de confidentialité, dans le but de donner suite à ces préoccupations. Il est possible que nous mettions à jour cette Politique de temps à autre. Aussi, nous vous demandons de la consulter régulièrement.

CNC reconnaît ses obligations envers ses membres, ses sympathisantes, sympathisants et ses visiteurs en ligne, et adhère aux normes les plus strictes relativement au sens moral, à l’équité et à l’intégrité dans la conduite de toutes ses activités. De plus, CNC accorde une grande importance aux principes de protection de la confidentialité des consommateurs sur Internet, en particulier celle des enfants.

CNC et la nouvelle législation canadienne relative à la protection de la vie privée : Protection des renseignements personnels vous concernant

CNC respecte votre confidentialité. Comme vous la savez peut-être, afin de répondre aux préoccupations des Canadiennes et des Canadiens en matière de protection de la vie privée, le gouvernement fédéral a promulgué la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. La LPRPDE et la législation provinciale applicable ont défini certains principes concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels au Canada. Au titre de notre engagement envers vous, nous avons adopté une politique de confidentialité et nommé un agent de la protection des renseignements personnels. Pour toute question concernant la manière dont CNC protège et utilise vos renseignements personnels ou pour obtenir un exemplaire de notre politique de confidentialité, veuillez écrire à notre bureau national au 245, avenue Eglinton Est, bureau 410, Toronto (ON) M4P 3J1, envoyer un courriel à confidentialite@conservationdelanature.ca ou nous téléphoner au 1 800 465-0029. Vous trouverez également notre politique de confidentialité en ligne sur notre site en cliquant ici.

Renseignements que nous recueillons et l’usage que nous en faisons

Sur notre site, nous ne recueillons aucun renseignement personnel permettant d’identifier les personnes, à moins qu’elles nous les fournissent volontairement et en toute connaissance de cause. Nous n’exigeons pas ces renseignements des clients pour qu’ils aient accès à l’un de nos sites.  Cependant, pour participer à certains des programmes offerts sur le site Web de CNC, il se peut que vous deviez fournir des renseignements personnels. Si vous vous inscrivez pour avoir accès à certaines fonctionnalités propres à notre site, nous employons l’information fournie dans le but de vous fournir les services demandés. Si vous avez expressément accepté les communications de suivi que nous faisons ou si vous avez demandé à être inscrit sur notre liste de diffusion lors de votre inscription, il est possible que nous communiquions avec vous de temps à autre. Vous pouvez toujours modifier vos préférences en ce qui concerne les communications de suivi simplement en nous contactant à l’adresse de courriel indiquée plus bas. Nous ne partageons aucune information que vous nous communiquez avec quiconque externe à CNC.

Dans la section courriel de notre site, nous demandons certains renseignements personnels permettant de vous identifier, par exemple votre nom et numéro de téléphone.  Ces renseignements servent seulement lorsqu’il nous faut communiquer avec vous directement parce que nos envois par courrier électronique n’ont pas fonctionné. Ces données ne sont pas utilisées à l’interne à d’autres fins et nous ne les partageons pas avec quiconque externe à la CNC.  Nous n’utilisons votre adresse de courriel à aucune autre fin que celle de répondre à un message que vous nous avez envoyé, à moins d’avoir obtenu votre consentement.

Note importante pour les enfants

Avant de fournir votre nom, adresse et adresse électronique ou tout autre renseignement personnel à quiconque par l’entremise d’Internet, demandez la permission de vos parents.

Note importante pour les parents

Dans ses communications avec les enfants, CNC est particulièrement conscient de la nécessité de préserver leur confidentialité.

Il peut arriver que nous permettions à un enfant de nous envoyer un message par courriel ou d’envoyer un courriel à un ami par l’intermédiaire de notre site. Nous répondons au message ou nous le transmettons, mais nous ne stockons pas les noms, adresses ou le contenu des courriels dans notre base de données opérationnelle. Nous ne conservons pas ces données et nous ne les partageons avec aucunes tierces parties.

En vertu des bonnes pratiques de l’industrie, il est interdit que les sites Web destinés aux enfants de moins de 13 ans encouragent la participation d’un enfant à une activité où l’enfant divulguerait plus d’information que nécessaire. Nous nous conformons entièrement à cette disposition.

Après une identification adéquate, tout parent peut vérifier les données personnelles que nous avons recueillies sur son enfant, si ces données sont encore présentes dans notre base de données opérationnelle. Les parents peuvent aussi exiger que nous effacions les données de la base de données et refuser de nous autoriser à recueillir ou à utiliser des données sur leur enfant.

Fichiers de témoins (cookies)

CNC peut utiliser la technologie des fichiers de témoins (cookies) pour obtenir des renseignements non personnels sur ses visiteurs en ligne.  Ces fichiers de témoins sont des fichiers d’information que votre navigateur Internet transfère à votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les fichiers de témoins, mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à vous aviser lorsqu’un tel fichier est transféré à votre ordinateur. Ces fichiers ne servent pas à extraire des renseignements personnelsni à transmettre de l’information à de tierces parties, et ne constituent pas un moyen de communiquer avec vous. Les fichiers de témoins nous permettent de personnaliser votre interface utilisateur de manière à accélérer la navigation et à optimiser votre visite sur notre site. Si votre navigateur est configuré pour rejeter les fichiers de témoins, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités du site Web de CNC.

Une fois accepté, un fichier de témoins peut être transféré sur votre ordinateur par votre navigateur. Lorsque vous entrez sur le site, ce type de fichier nous permet de savoir s’il s’agit de votre première visite. Nous utilisons ce fichier de témoin pour cerner les sections du site qui vous intéressent le plus afin de vous fournir des renseignements qui correspondent le mieux à votre profil.

Liens

Les sites Web de CNC peuvent offrir des liens vers d’autres sites. Nous faisons tout notre possible pour offrir des liens exclusivement vers des sites Web qui partagent les mêmes normes que nous au chapitre du sens moral, de l’équité et de l’intégrité. Nous nous efforçons de fournir des liens sans risque pour les enfants, mais les pratiques quant à la confidentialité et à la collecte de données sur tout site Web lié sont entièrement indépendantes de celles de CNC et ne sont pas régies par la présente Politique de confidentialité. D’autres sites Web, pouvant contenir du matériel ne convenant pas aux enfants, peuvent vous permettre d’accéder aux sites Web de CNC à son insu et sans notre consentement. CNC n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques et aux activités de ces sites Web.  Les enfants devraient toujours prévenir leurs parents, leur tuteur légal ou tout autre adulte avant d’accéder à un nouveau site.

Sécurité

CNC a pris certaines mesures afin d’assurer que les renseignements que nous recevons de nos visiteurs en ligne sont protégés de façon optimale contre les utilisations et les accès non autorisés. Les renseignements personnels que nous fournissent nos clients sont conservés dans une base de données sécuritaire. Tous les renseignements reçus de nos clients sont protégés par ces mesures de sécurité, qui sont revues régulièrement.  Veuillez cependant noter qu’aucune transmission de données par Internet n’est totalement sécuritaire et que tout renseignement divulgué en ligne est susceptible d’être recueilli et utilisé par des personnes autres que le destinataire prévu.

Changement et mise à jour de la Politique de confidentialité

Le contenu et les fonctionnalités des sites Web de CNC peuvent être mis à jour, révisés, modifiés ou remplacés. CNC se réserve le droit de modifier l’information, les fonctionnalités, les produits, les politiques, les promotions, les exposés et les dénégations de responsabilité en tout temps. Tout changement à la présente Politique de confidentialité sera affiché sur nos sites Web. Veuillez consulter cette Politique régulièrement pour connaître tout changement qui pourrait y être apporté. En haut de cette page, nous indiquons la date de la dernière mise à jour. Le fait de continuer à utiliser les sites Web de CNC à la suite de changements affichés à la Politique de confidentialité signifie que vous acceptez les changements.

Changement et accès aux renseignements personnels

Les visiteurs des sites de CNC et les parents d’enfants âgés de moins de 13 ans qui fournissent des renseignements personnels à CNC peuvent en tout temps corriger, mettre à jour ou effacer de tels renseignements personnels de notre base de données en envoyant un courriel à CNC en cliquant sur l’hyperlien « Contactez-nous » au bas de chaque page des sites Web de CNC.

CNC et la nouvelle législation canadienne sur la protection de la vie privée : Protection de vos informations personnelles

Consentement

CNC est en conformité avec la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Les messages électroniques dont l’objectif principal est de collecter des fonds pour l’organisation caritative sont exemptés de la législation, mais nous nous efforçons de veiller à ce que le marketing numérique de CNC soit conforme aux normes du secteur et au respect de la loi anti-pourriel.

Chaque fois que nous recueillons vos informations personnelles en ligne, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser de recevoir des messages électroniques commerciaux (MEC) de la part de CNC. Une fois inscrit aux communications électroniques de CNC, vous pouvez à tout moment vous désabonner ou sélectionner les types de messages que vous souhaitez recevoir. Les sympathisantes et sympathisants qui refusent de recevoir des messages électroniques commerciaux de CNC seront désabonnés sur demande. Pour mettre à jour vos préférences, contacter nos Services aux partenaires au 245, Avenue Eglington Est, Toronto, ON, M4P 3J1, par téléphone au 1 877 231-3552 ou par courriel.