Estuaire de la Musquash, Nouveau-Brunswick (photo de CNC)

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Dons d'actions

De nombreux donateurs utilisent leurs actions, obligations et parts de fonds communs de placement à valeur accrue pour faire un don à Conservation de la nature Canada (CNC). Grâce à un allégement fiscal présenté dans le budget fédéral de 2006, les particuliers sont exonérés de l’impôt sur le gain en capital, ce qui en fait l’une des formes de don les plus abordables.

Comment faire un don d’actions ? Faire un don d’actions est facile. Le transfert des titres peut se faire par voie électronique de votre compte à celui de Conservation de la nature Canada.

Télécharger le NOUVEAU FORMULAIRE de don!

Pour de plus amples renseignements sur le processus de transfert de titres lors d’un don d’actions, veuillez communiquer avec notre équipe au 1 800 465-0029, poste 5, ou envoyez-nous un courriel.

Avantages

Le tableau suivant illustre un exemple de l’avantage d’un don d’actions par rapport au don des recettes d’une vente d’actions.

 

Vente d’actions

Don d’actions

Valeurs actuelles des actions

100 000 $

100 000 $

Prix d’achat des actions

20 000 $

20 000 $

Gain en capital sur les actions

80 000 $

80 000 $

Montant imposable du gain en capital  

40 000 $

0 $

Impôt* sur le gain en capital

18 000 $

0 $ 

Crédit d’impôt pour les dons

45 000 $

45 000 $

Économie d’impôt totale

(crédit d’impôt seulement)

45 000 $

(crédit d’impôt plus économie d’impôt)

63 000 $

* Dans cet exemple, nous avons utilisé un taux d’imposition marginal moyen de 45 %.

Est-ce que je recevrai un reçu fiscal ?

Les particuliers qui font un don de titres recevront un reçu fiscal pour la pleine valeur marchande des actions à la date où elles ont été transférées dans le compte de CNC.

Pleins feux sur nos sympathisants

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