Don de titres cotés en bourse

Castor transportant une branche de saule (Photo de Steve Hillebrand, avec l'aimable autorisation du USFWS)

Castor transportant une branche de saule (Photo de Steve Hillebrand, avec l'aimable autorisation du USFWS)

Simple et rentable, le don de titres dont la valeur a augmenté est le moyen le plus avantageux de faire un don de bienfaisance aujourd’hui ou au moment du règlement de votre succession.

Les titres sont faciles à transférer. Votre courtier n’a qu’à les transférer de votre compte vers le compte de courtage de CNC.

Télécharger le formulaire de don »

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour demander à votre courtier de transférer des titres au compte de courtage RBC Dominion valeurs mobilières de CNC.

Après avoir rempli le formulaire, veuillez nous l’envoyer par courriel ou télécopie pour que nous sachions que nous allons recevoir un don de votre part.

L’équipe de Conservation de la nature Canada
don.planifie@conservationdelanature.ca
Télécopieur : 416 932-3208

Avantages d’un don de titres dont la valeur a augmenté

  • En donnant directement vos titres à Conservation de la nature Canada sans encaisser d’argent, vous évitez l’impôt sur les gains en capital que vous auriez autrement eu à payer sur ces titres. Vous pouvez faire don d’obligations prescrites, de parts d’un fonds commun de placement, de fonds cotés en bourse, d’actions, de bons de souscriptions, de lettres de change et de contrats à terme sur le marché boursier.
  • Vous recevrez un reçu pour don de bienfaisance correspondant à la juste valeur marchande de vos titres, ce qui réduira votre impôt à payer.
 

Avis de non-responsabilité

L’information qui apparaît sur ces pages se veut de nature générale et ne devrait pas se substituer à l’avis de professionnels. CNC vous encourage vivement à obtenir les conseils d’un avocat ou d’un conseiller financier avant de prendre des décisions à l’égard de votre succession et de dons de bienfaisance.

Pleins feux sur nos sympathisants