accord de conservation


expression générale englobant plusieurs types de contrats pouvant exister entre CNC et des propriétaires fonciers et dont les termes varient selon les lois provinciales et fédérales. Par exemple, l’accord de conservation peut représenter une servitude de conservation (Québec), un covenant (C.-B.), ou un easement (partout au Canada). Ce dernier est aussi appelée servitude en français, mais étant régi par les termes de la Common Law, il est différent du concept de servitude établit au Québec.

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